Poursuite contre M. DOUSTE BLAZY pour manquements aux devoirs déontologiques !

, par  Grainede Ble , popularité : 2%

Poursuite contre Dr DOUSTE BLAZY pour manquements aux devoirs déontologiques ?

Dr Jean DOUBOVETZKY et Dr Georges Yoram FEDERMANN

  • Albi et Strasbourg, le 26 juin 2004.
  • Au Président du Conseil départemental de l’ Ordre des Médecins du Bas-Rhin,
  • Objet : Saisine contre le Dr Philippe DOUSTE BLAZY
    Pour violation de ses obligations déontologiques...

  • Monsieur le président et cher confrère,
  • Nous sommes au regret de devoir vous demander de poursuivre le Dr Philippe DOUSTE BLAZY, actuel ministre de la santé, pour manquements graves aux devoirs déontologiques dans l’exercice de ses fonctions.
    Nous avions, vous vous en souvenez, effectué une démarche analogue contre son prédécesseur, le Dr Jean-François MATTEI, fin 2003.
    La réforme de l’aide médicale d’Etat (A.M.E.) remet en cause l’accès aux soins des personnes étrangères résidant dans notre pays en situation irrégulière, et le plus souvent en situation de précarité sociale et d’anomie psychique.

C’est incontestablement une loi d’exclusion du système de santé qui touche des enfants, des femmes et des hommes particulièrement vulnérables.

Nous pensons notamment aux traumatisés psychiques qui pensaient avoir trouvé un havre de paix et une espérance de soins chez nous et qui voient leur détresse psychique réactivée par l’instauration de cet espace et ce temps de non droit au pays « des droits de l’Homme ».
« La santé est en danger » estimait déjà le GISTI en février 2003.
« PRESCRIRE » vient de faire dans son numéro 251 de juin 2004 la démonstration « du recul des valeurs en France et du recul sanitaire » que cette décision entraîne.

" Comment les professionnels de santé vont-ils prendre en charge les patients sans couverture médicale, qui ne peuvent bénéficier de l’ admission immédiate à l’ aide médicale d’ Etat, et dont les troubles vont s’ aggraver, voire se transmettre à leur entourage ?
Comment les patients hospitalisés pourront-ils poursuivre leur traitement à la sortie de l’ hôpital ?

Comment les professionnels de santé vont-ils pouvoir remplir leur devoir déontologique qui confie aux médecins le rôle d’écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quelle que soit leur origine ? "

  • Nous avons alerté la Commission Nationale Consultative des Droits de l’ Homme .

Nous avons prié notre confrère, le Dr P. DOUSTE BLAZY, de bien vouloir dénoncer cette idéologie d’exclusion et de stigmatisation indigne de notre fidélité au Serment d’Hippocrate et de notre tradition d’accueil (lettre du 13 mai 2004 et « A la une » du Forum de PRESCRIRE de juillet-août 2004).

Nous lui demandions de rendre la C.M.U. vraiment universelle.
Nous étions certains que notre ministre n’accepterait pas que les médecins français puissent « sélectionner » leurs patients.

  • Cette loi met les médecins dans l’impossibilité de remplir leurs devoirs déontologiques.

En particulier, il est inacceptable d’être contraints de refuser des soins à des patients qui en auraient besoin - ou de ne leur prodiguer que des soins inefficaces, en l’absence de moyens de diagnostic complémentaire et de traitement. Et d’autant plus qu’il s’agit de personnes particulièrement fragiles et démunies.

Cette loi est donc incompatible avec de nombreux articles du Code de déontologie médicale et tout particulièrement avec les articles 2, 7 et 47.

  • Aujourd’hui, ce sont nos patients en situation « irrégulière » qui sont touchés de plein fouet par ces mesures discriminatoires. Qui seront les prochains groupes sociaux stigmatisés au prétexte de réaliser des économies et de responsabiliser ? Qui tiendra compte de notre peine de médecins traitants face à toute cette misère ?
  • Notre exercice est directement touché par le soutien tacite du Dr Philippe DOUSTE BLAZY à cette loi, et c’est pourquoi nous nous voyons dans l’obligation de porter plainte contre lui.

Lettre au Ministre.

Monsieur le Docteur Philippe DOUSTE-BLAZY,

  • Monsieur le Ministre de la Santé,
  • Monsieur le Ministre et cher Confrère,
  • Nous avons été amenés , tous les deux, à déposer une saisine devant le Conseil de l’ Ordre National des Médecins contre votre prédécesseur Mr le Ministre Jean-François MATTEI pour violation de ses obligations déontologiques .
    Nous mettions en cause sa responsabilité de médecin pour avoir inspiré et soutenu les mesures restrictives scandaleuses touchant « les bénéficiaires » de l’A.M.E. qui, tout en stigmatisant une catégorie de nos patients, excluent quotidiennement des enfants, des femmes, des hommes de l’ accès aux filières de soins et mettent leur santé et parfois même leur vie en péril.
    Nous avons alerté la Commission Nationale Consultative des Droits de l’ Homme.
    Nous sommes convaincus que vous ne partagez pas une telle idéologie d’exclusion et de stigmatisation indigne de notre fidélité au Serment d’ Hippocrate et de notre tradition d’accueil .
    Nous sommes certains que vous tiendrez à le faire savoir et que vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour rendre la Couverture Médicale vraiment Universelle pour tous nos patients sans aucune exclusion.
    Nous sommes certains que vous ne demanderez pas aux médecins de sélectionner leurs patients.
  • Veuillez agréer, Monsieur le Ministre et cher confrère, l’expression de nos sentiments civiques, universalistes, vigilants et Hippocratiques.
  • Jean DOUBOVETZSKI
    et Georges Yoram FEDERMANN

sources : http://www.medito.com/article591.html

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