Hépatite B : un espoir pour les victimes du vaccin

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Hépatite B : un espoir pour les victimes du vaccin

Une sclérose en plaques, contractée à la suite d’une vaccination contre l’hépatite B réalisée dans le cadre professionnel, peut être considérée comme un accident du travail, selon la Cour de cassation.

Dans un arrêt rendu le 25 mai dernier, la Cour de cassation a reconnu qu’une femme, travaillant comme comptable à l’hôpital de Sarralbe (Moselle) et aujourd’hui atteinte de sclérose en plaques, avait bien été victime d’un accident du travail lorsqu’elle a été vaccinée contre l’hépatite B, en 1994, ce qui était obligatoire compte tenu de son lieu de travail. Par cet arrêt, la plus haute juridiction en France en matière civile, confirme donc une décision rendue le 11 juin 2002 par la cour d’appel de Metz. « Cette décision est définitive, incontestable, s’est réjouie la victime, Armelle Jeanpert, qui est en outre présidente de l’association Revhab (Réseau vaccin hépatite B). Elle apporte un espoir certain à tous ceux qui sont malades depuis qu’ils ont été obligés de se faire vacciner ».

Par cette décision, la Cour de cassation présume la responsabilité de la vaccination dans le développement de sa maladie. Elle ne reconnaît donc toujours pas le vaccin comme étant directement responsable de la sclérose en plaques. Une nuance importante qui ne remet pas en cause une première décision rendue en septembre 2003. La cour s’était alors refusée à admettre le caractère « certain » de la relation de cause à effet entre vaccin et sclérose et n’avait donc pas rendu civilement responsable le laboratoire qui avait fabriqué le vaccin.

La souplesse de la législation en matière d’accident du travail a rendu possible cette reconnaissance implicite de la responsabilité du vaccin dans le cas d’Armelle Jeanpert, car ses règles « permettent d’établir un lien de causalité sur la base d’une simple présomption et non d’une certitude », explique un avocat à la Cour. « La présomption, cela peut être simplement la proximité dans le temps entre les vaccins ou les rappels et les poussées de la maladie », ajoute-t-il.

http://news.tf1.fr/news/sciences/0,,3161584,00.html

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