Obligation vaccinale

Discrimination institutionnelle

Courrier à Monsieur le Président du Conseil régional

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CRI-VIE
Coordination d’Associations et d’usagers de santé pour une information claire et loyale
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Tél : 05 59 84 48 45
E-mail : cri-vie chez wanadoo.fr
Conseil régional
Monsieur le président
Conseils généraux
Objet : Discrimination institutionnelle
Obligation vaccinale Le 15 avril 2004

Monsieur le Président du Conseil régional
Messieurs les Présidents des Conseils généraux,
Mesdames et Messieurs les membres des Conseils régionaux et généraux,

Suite aux « difficultés rencontrées par les services de protection maternelle et infantile à effectuer les vaccinations obligatoires sur des enfants dont les parents présentent des certificats de contre-indication rédigés de façon tendancieuse », la sous-direction des professions médicales du ministère de la santé a adressé le 18 juin 2003 une circulaire aux directions des Affaires sanitaires et sociales régionales et départementales : « Ces pratiques, présentant un danger pour la santé publique, s’inscrivent dans le cadre d’un mouvement anti-vaccinaliste, dont les protagonistes sont parfois liés à des groupes à caractère sectaire ».

Prenant le relais, le Conseil national de l’Ordre des médecins recommande donc aux médecins de signaler au procureur de la république les parents refusant la vaccination obligatoire pour leurs enfants et condamne les médecins délivrant des certificats de contre-indication.

Face à ces abus de pouvoir dogmatiques caractérisés, des adultes, mais aussi des adolescents et des enfants dont les parents refusent les vaccinations obligatoires (BCG, DTP, voire Hépatite B - premier vaccin génétiquement modifié), ne peuvent exercer la profession, poursuivre les études de leur choix, ou intégrer l’établissement scolaire ou la crèche ou en sont rejetés.

Pourtant, le code de déontologie médicale est clair :« Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences » (art. 36), et « le médecin qui soigne un enfant doit une information loyale et précise aux parents, et leur consentement lui est nécessaire pour agir. Car ils ont l’autorité parentale (art. 32 du Code de déontologie et art. 371 -2 du code civil).

De plus, l’administration d’un vaccin - acte médical à part entière - responsabilise le prescripteur tenu dès lors d’apporter une information « loyale et précise ». La Cour de cassation et le Conseil d’Etat avaient d’ailleurs, à plusieurs reprises, rappelé avec force que « le médecin a la charge de prouver qu’il a bien donné à son patient (ou aux parents si le patient est mineur) une information loyale, claire et appropriée sur les risques des investigations ou soins qu’il lui propose, de façon à lui permettre d’y donner un consentement ou un refus éclairé. Ce devoir pèse aussi bien sur le médecin prescripteur que sur celui qui réalise la prescription. » L’article 1111-4 du Code de la santé publique confirme clairement ces dispositions : « aucun acte médical ne peut être effectué sans le consentement libre et éclairé de la personne ».

Malheureusement, comme le reconnaît la Cour des Comptes « la politique du médicament est inféodée aux lobbies pharmaceutiques » tandis que « la formation et l’information des médecins sont assurés essentiellement par ces mêmes laboratoires » (rapport sur le budget de la sécurité sociale, septembre 2001)

De plus, de par leur mode de fabrication et leur composition, les vaccins ne sont pas sans danger. Depuis plusieurs années, justices civile et administrative ont d’ailleurs condamné à plusieurs reprises les laboratoires pharmaceutiques et l’Etat, en se basant sur la Directive communautaire de juillet 1985 qui stipule qu’ « un produit est défectueux s’il n’offre pas la sécurité à laquelle chacun peut s’attendre »

Conformément au devoir d’information, la lecture, par tous les membres des Conseil régional et généraux, des documents annexés dûment référencés vous permettra, Mesdames, Messieurs, de prendre connaissance de la faillite de notre politique de santé publique en rapport notamment avec la politique vaccinale* et de prendre ainsi vos responsabilités.

Nous comptons, bien évidemment, sur une prompte réponse de votre part et sur votre intervention Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les conseillers, pour mettre un terme à ces discriminations intolérables en matière vaccinale dans un pays qui se veut le chantre des droits de l’homme et le fer de lance de l’Europe dont la majorité des états, faut-il le préciser, n’impose aucune vaccination.
Respectueusement.

Dr Alain Rose-Rosette André Besnard Dr Marc Vercoutère
Master de santé publique Vice-président Président
University of Illinois

Pièces jointes : Pourquoi la faillite de notre santé publique* : On nous ment, on nous cache tout.

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