La définition épidémiologique des infections nosocomiales pose problème à la justice, déplorent plusieurs experts

APM du 14/05/2004 :

PARIS, 14 mai - La définition épidémiologique et médicale des infections nosocomiales est mal adaptée pour les affaires judiciaires, devait déplorer vendredi la responsable d’un laboratoire hospitalier d’analyses médicales au cours d’un colloque sur les infections nosocomiales. Ces réflexions rejoignent celles d’un responsable de la Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) qui s’était exprimé à l’Assemblée nationale fin avril lors d’une journée organisée par des députés UMP sur les infections nosocomiales.

L’infection nosocomiale est une infection acquise à l’hôpital qui apparaît après au moins 48 heures d’hospitalisation, devait rappeler vendredi le D^r Nicole Desplaces, chef de service du laboratoire d’analyses médicales à l’hôpital Croix Saint-Simon à Paris (XX^e).

La spécialiste abordait ce sujet au cours d’un colloque sur "l’infection nosocomiale en chirurgie orthopédique : prévention, responsabilité et comportements", organisé par Tirésias, association qui rassemble des experts de toutes les disciplines sur la question, présidée par le P^r Alain Lortat-Jacob, de l’hôpital Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, AP-HP).

"A côté de la définition médicale des infections nosocomiales et des critères établis dans un but épidémiologique de santé publique est venue s’introduire la justice", relate le D^r Desplaces dans un résumé écrit. "La jurisprudence en matière de responsabilité n’a pas donné de définition de l’infection nosocomiale, pas plus que des germes qui la provoquent", ajoute-t-elle.

"C’est le comportement de l’établissement et des soignants que le tribunal apprécie au travers du rapport de l’expert à qui le juge demande si des précautions particulières auraient permis d’éviter l’apparition de l’infection ou de son développement, et si des fautes peuvent être spécialement individualisées ou présumées dans la conduite ou la violation des protocoles et des règles en matière d’hygiène hospitalière".

Un responsable de la SHAM a tenu des propos proches le 29 avril à l’Assemblée nationale lors d’un colloque sur "la lutte contre les infections nosocomiales : une urgence hospitalière", organisé par la Convention démocrate et, en particulier, par Hervé de Charette, député UMP du Maine-et-Loire, et Dominique Paillé, député UMP des Deux-Sèvres.

Le D^r Benoît Guimbaud, secrétaire général de la SHAM, y a souligné l’"importance de la définition des infections nosocomiales" dans les affaires judiciaires. "Si l’épidémiologiste est satisfait [par la définition qui existe], le légiste ne l’est pas", a-t-il déploré. Cette définition soulève une certaine "perplexité" chez les experts judiciaires et dans les Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) et conduit à une "grande latitude de décisions prises par les experts".

Par ailleurs, "la loi du 4 mars 2002 et la responsabilité sans faute est susceptible de se retourner contre les usagers en écartant notamment les germes endogènes", c’est-à-dire les germes portés par le patient qui peuvent le conduire à contracter une infection nosocomiale, a souligné le D^r Guimbaud.

Il est important d’avoir "une meilleure définition pour que les experts [judiciaires] puissent travailler en toute sérénité". "Pourquoi ne pas introduire dans la définition la notion d’évitabilité, comme le font déjà les Suédois ?", a-t-il ainsi suggéré.

vdb/eh/APM polsan VBHEB002 14/05/2004 18:45 ACTU IP Référence : 17/05/2004

===== M^me Frédérique POTHIER Secrétaire Générale Association LIEN (Lutte Information Etude des infections Nosocomiales ; sécurité sanitaire) fredpothier@yahoo.fr