La responsabilité d’UCB Pharma confirmée pour deux cas de cancer
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PARIS (Reuters) - La cour d’appel de Versailles a confirmé vendredi un jugement sans précédent de 2002 imputant la responsabilité de deux cas de cancers à la société UCB Pharma, qui a distribué le Distilbène, un médicament censé prévenir les fausses couches et distribué jusqu’en 1977 en France.
La cour confirme que la société est "responsable du préjudice" subi par Nathalie Bobet, 35 ans, et Ingrid Criou, 30 ans, qui souffrent toutes deux d’un cancer de l’appareil génital.
La société, qui a fabriqué et distribué le médicament, avait déjà dû verser à chacune des jeunes femmes une provision d’indemnités de 15.244,9 euros et 5.500 euros de frais de procédure. Des dommages et intérêts ultérieurs seront sans doute ordonnés sur la base d’expertises médicales.
Dans son jugement de 2002, rendu après onze ans de procédure, le tribunal de Nanterre avait considéré que les maladies des deux femmes avaient été provoquées par la prise de Distilbène par leurs mères respectives durant la grossesse. Ce point est confirmé en appel, les juges relevant des "présomptions graves, précises et concordantes".
La responsabilité d’UCB Pharma confirmée pour deux cas de cancer
"UCB Pharma" a manqué à son obligation de vigilance et commis une série de fautes en ne surveillant pas l’efficacité du produit litigieux et ce nonobstant les avertissements contenus dans la littérature médico-scientifique, notamment en 1939 et en 1962-1963", dit la cour d’appel.
Elle reproche à la société UCB Pharma d’avoir "fautivement maintenu la distribution du Distilbène". L’affaire pourrait faire jurisprudence et les tribunaux français sont saisis de dizaines de plaintes similaires depuis 2002.
A Versailles, les avocats d’UCB Pharma n’ont pas fait de commentaires. Ils ont demandé la récusation des experts médicaux dans les dossiers en cours.
La société UCB Pharma avait contesté le premier jugement de 2002 en estimant qu’il instaurait une "responsabilité sans faute" et ne permettait pas de trancher le débat scientifique sur les effets nocifs présumés du Distilbène.
Le distilbène, une hormone de synthèse inventée en 1938, a été prescrit à des millions de femmes dans le monde entre 1940 et 1977. Le médicament a été interdit en 1976 par le Canada, en 1977 par la France, l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas, mais seulement en 1978 en l’Australie, 1981 en Italie et 1983 en Hongrie.
L’association de victimes DES-France évalue à 160.000 le nombre d’enfants exposés dans le pays, dont 80.000 femmes, qui sont les plus vulnérables.
source : Yahoo
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