http://labs.ebuzzing.fr

En France, il ne peut exister d’obligation légale de vaccination

mercredi 2 juin 2010
par  Amessi

Toute obligation serait contredite par le nouveau Code civil qui reconnaît le « principe du respect de l’intégrité du corps humain ».

Toute obligation serait en contradiction avec l’art. 36 du Code de Déontologie Médicale qui précise : « tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé des personnes ».

Toute obligation serait contraire aux Arrêts de la Cour, du 25-02 et 14-10 1997, expliquant : Information des Patients. « Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés ».

 En France, il ne peut exister d’obligation légale de vaccination

Toute obligation serait anticonstitutionnelle :

Art. 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du 10-12-1948 :

 « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».

Toute obligation serait contredite par le nouveau Code civil qui reconnaît le « principe du respect de l’intégrité du corps humain ».

Toute obligation serait en contradiction avec l’art. 36 du Code de Déontologie Médicale qui précise : « tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé des personnes ».

Toute obligation serait contraire aux Arrêts de la Cour, du 25-02 et 14-10 1997, expliquant : Information des Patients. « Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés ».

Toute obligation serait annulée d’office par la Loi du 04 mars 2 002, n° 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant l’Art. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique :

"Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment" . Il appartient donc à chacun d’accepter ou refuser, librement, cet acte médical - contesté par une multitude de professionnels de la médecine - qu’est une vaccination.

Toute obligation de vaccination induit, pour tout opposant à cet empoisonnement, la notion de Résistance à l’0ppression – droit reconnu par la Constitution – et celle de Légitime Défense – qui ne limite pas le choix des moyens utilisables !… -.


Source : ACADEFENSE


http://labs.ebuzzing.fr

Commentaires

Thèmes

1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
2/325
1/325
1/325
1/325
1/325
2/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
95/325
1/325
2/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
115/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
47/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
325/325
2/325
11/325
129/325
183/325
1/325
1/325
1/325
1/325
1/325
2/325
1/325
1/325
1/325
1/325

Annonces

AMESSI sur FACEBOOK


Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 21 mai 2012

Publication

1258 Articles
4 Albums photo
19 Brèves
31 Sites Web
296 Auteurs

Visites

236 aujourd'hui
2782 hier
1176045 depuis le début
27 visiteurs actuellement connectés